Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Résumés des débats

Première lecture - 10 juillet 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(remplacement du terme de vice-président du directoire par celui de « président délégué » du directoire)
  • Michel TESTON, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
    . (texte intégral du JO)

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