Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

Résumés des débats

Première lecture - 26 octobre 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration plafonnée de l'effectif du conseil communautaire pour permettre la conclusion d'un accord local)

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (nouveau)

(art. 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Allongement du délai d'adoption de leur budget par les nouvelles intercommunalités)

Article 4 (nouveau)

(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Conseiller communautaire suppléant des communautés urbaines et des métropoles)

Article 5 (nouveau)

(art. L. 5214-16, L. 5214-23-1 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Clarification de la compétence intercommunale en matière de développement économique)

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Article additionnel après l'article 7