Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Résumés des débats

Première lecture - 11 décembre 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote) p. 21679 (texte intégral du JO)
  • Chantal DESEYNE :
    p. 21679 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 21679 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 21679 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 21679 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 21680 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 21680 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 21680 (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    p. 21680 (texte intégral du JO)

    • Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE