DISCUSSION GENERALE
- Gérald DARMANIN :
p. 4250 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4250 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 4253 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4253 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4253 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4253 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 4253 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Mélanie VOGEL :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 4255 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Saïd OMAR OILI :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 4259 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 4, n°11 et n° 18 rectifié
(rapport sur la mise en œuvre des dispositions restreignant l'accès à la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France introduites à Mayotte en 2018)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 4267 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 4267 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 4267 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4267 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4267 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4267 et suivantes (texte intégral du JO)
Article unique
(restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 4268 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Salama RAMIA :
p. 4272 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Silvana SILVANI :
p. 4272 et suivantes (texte intégral du JO)