Convention France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

Sommaire de la discussion

Première lecture - 27 mai 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.