Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 15 juin 2005

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.