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La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 8, 12, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009.
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 7 janvier 2009
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 8, 12, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009.