Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 29 janvier 2009

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.