Convention autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 novembre 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.