Projet de loi relatif au code de l'éducation

Sommaire de la discussion

Première lecture - 28 janvier 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Art. 1er: Ratification de l'ordonnance
Après l'art. 1er ou après l'art. 4
Art. 2: Actualisation de la liste des dispositions législatives abrogées par suite de leur codification - art. 7 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Art. 3: Actualisation des dispositions du code de l'éducation issues de la loi du 16 janvier 1984 - art. L. 212-3, L. 212-4 à L. 212-15, L. 213-1, L. 214-4, L. 262-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 335-6, L. 363-1, L. 363-2, L. 363-3, L. 463-1 à L. 463-7 , L. 552-3, L. 624-2 et L. 841-1 du code de l'éducation
Art. 4: Application à Mayotte
Après l'art. 4