Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 14 février 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 5: Application du droit du travail à la Banque de France
Article 8: Prolongation de l'habilitation à transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers
Article 9: Ratification et modification de l'ordonnance
Article additionnel après l'article 9