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Article 1er
Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française
Article 2
Interdiction des activités de recherche à des fins militaires
Article 3
Surveillance radiologique et géomécanique
Article 4
Risques environnementaux
Article 5
Commission nationale de suivi des essais nucléaires
Article 6
Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires
Article 7
Gage