Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 27 janvier 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.