Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 mai 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Définition de l'entrepreneur français à l'étranger
Article 2: Recensement des entrepreneurs français à l'étranger
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°2 ( Entrepreneurs français à l'étranger - Collecte de données - Rapport au Parlement )
Article 3: Création du label « Made by French »
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié: Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers
Intitulé de la proposition de loi