Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 18 décembre 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.