Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 9 juillet 2025

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Article 1er: Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille
Article 1er bis: Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris
Article 1er ter
Article 2: Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement
Article 3
Article 4: Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales
Article 5
Article 6: Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille