PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (26, 27 novembre et 3 décembre 2019)]
Première partie :
Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 16619 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 16797 (texte intégral du JO)P. 16802 (texte intégral du JO)