Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL

première lecture

[n° 2025-444 (11 mars 2025)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité:

P. 3554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

P. 3569 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

P. 3589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié quater (Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants)

P. 3593 (texte intégral du JO)

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

P. 3593 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter (Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur)

P. 3598 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Répartition des fonctions de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant)

P. 3603 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3605 et suivantes (texte intégral du JO)