Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (jeudi 12 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la Palestine

Question d'actualité au Gouvernement sur le jour de carence des fonctionnaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES SANCTIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

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