Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (vendredi 16 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 290 (Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - Conseil d'administration - Composition - Modification)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 291 (Contrats de cohésion territoriale - Communes - Signataires - Inclusion)

• Intervention 7

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)

• Intervention 12

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 297 (Cartes nationales d'identité - Mode de délivrance)

• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.