Interventions de M. Pierre CUYPERS (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 747 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prise en charge - Chaudières à très haute performance énergétique (THPE) - Poêles et cuisinières à bûches - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 759 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »(CASPFE) - Prise en compte)

Article 17 octies (nouveau) (Report de la suppression de la déclaration préalable de profession)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 744 rectifié (Entreprises - Label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Crédit d'impôt)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

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