Interventions de M. Pierre CUYPERS (lundi 22 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA)

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