Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (22 et 27 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)

P. 16009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA)

P. 16010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 16011 (texte intégral du JO)
P. 16012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-281 rectifié, n° I-597 et n° I-811 rectifié bis (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)

P. 16014 (texte intégral du JO)
P. 16015 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16834 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16855 (texte intégral du JO)
P. 16867 (texte intégral du JO)
P. 16869 (texte intégral du JO)
P. 16870 (texte intégral du JO)
P. 16871 (texte intégral du JO)