PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA)
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-281 rectifié, n° I-597 et n° I-811 rectifié bis (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)
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