Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1348 rectifié (Résidences secondaires et logements meublés non affectés à l'habitation principale - Taxe additionnelle à la taxe d'habitation)

Article 28 A (nouveau) (Prolongation du jeu de grattage en faveur de la biodiversité)

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