Interventions de M. Xavier DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À UNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.2 DES STATUTS DU SYSTÈME EUROPÉEN DES BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE.

première lecture

[n° 2004-351 (6 avril 2004)]

Discussion générale:

Demande l'adoption de ce projet de loi. Adaptation des modalités de vote au Conseil des gouverneurs des banques centrales européennes après l'élargissement de l'Union européenne. (texte intégral du JO)