Interventions de M. Xavier DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

deuxième lecture

[n° 2005-159 (12 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Avis favorable du Gouvernement sur les enrichissements apportés par les deux assemblées : suppression de toute condition de nationalité pour l'accès au contrat de volontariat et obligation de remise au volontaire d'un certificat d'accomplissement de mission, sous réserve de précision rédactionnelle. Amélioration souhaitable concernant la couverture sociale des volontaires. Amendement relatif aux délais d'entrée en vigueur de la loi. Qualité du travail. Remerciements au président et au rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat, ainsi qu'aux sénateurs représentant les Français établis hors de France. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat)

Son amendement n° 6 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Sur l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement d'une durée de six ans pour le cumul des missions exercées de façon continue ou non et limitation à deux ans de la durée maximale du contrat) qu'il accepte, s'oppose au sous-amendement n° 8 de Mme Hélène Luc (suppression de la notion de caractère continu). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 4 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (obligation pour les associations de garantir un suivi aux volontaires). Définition contractuelle de la nature de l'assistance. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement de l'affiliation des volontaires et de leurs ayants droit à un régime de sécurité sociale garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale française). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 5 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (soutien financier de l'Etat aux actions de solidarité internationale). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Indemnité du volontaire)

Accepte l'amendement n° 3 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)

Art. 8 bis (Dispositions transitoires et décret d'application du texte)

Son amendement n° 7 : suppression des dispositions transitoires relatives aux contrats et agréments en cours ; adopté. (texte intégral du JO)