PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
première lecture
[n° 2008-790 (26 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
Avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Serge Lagauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Avis du Gouvernement sur la motion n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de M. Serge Lagauche, n° 19 et 20 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 39 de M. Serge Lagauche, n° 2 et 3 de la commission. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 22 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 41 de M. Serge Lagauche et n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 42 de M. Serge Lagauche, n° 5 et 6 de la commission, n° 53 de M. Philippe Arnaud et n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 44 et 45 de M. Serge Lagauche, n° 17 de M. Jean-Claude Carle, n° 36 de M. Yves Détraigne, n° 7 et 8 de la commission. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 133-5 du code de l'éducation - Protection des informations issues des déclarations individuelles d'intention de participer à la grève)
Ses observations. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 24 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 47 de M. Serge Lagauche et n° 9 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de la commission (établissement d'une liste de personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil). (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de la commission, n° 54 de la commission saisie pour avis et n° 50 de M. Serge Lagauche. Son amendement n° 57 : création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission (transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) et n° 48 de M. Serge Lagauche (transfert de la responsabilité administrative des communes et de la responsabilité pénale du maire à l'Etat pour la mise en oeuvre du service d'accueil). (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 51 de M. Serge Lagauche, n° 13 de la commission et n° 55 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)Article 10 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 52 de M. Serge Lagauche et n° 14 de la commission. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de la commission (modification de l'intitulé du projet de loi - Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire). (texte intégral du JO)