Interventions de M. Xavier DARCOS (mardi 6 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 6 avril 2004

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale)

Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat)

Art. 3 (Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8

Art. 8 (Agrément des associations)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À UNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.2 DES STATUTS DU SYSTÈME EUROPÉEN DES BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE. n° 2004-351 (dossier législatif)

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