Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES ASSOCIÉES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À LA MODERNISATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2016-1658 (30 juin 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 438 du code électoral - Mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux en Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1864-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Faculté pour les communes de la Polynésie française et leurs groupements de créer des sociétés publiques locales)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'élection des maires délégués dans les communes associées)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2573-6 du code général des collectivités territoriales - Délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales - Indemnité du maire délégué bénéficiant d'une délégation du maire de la commune)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)