PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (3 et 4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17710 (texte intégral du JO)P. 17711 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
P. 17845 (texte intégral du JO)P. 17846 (texte intégral du JO)
P. 17847 (texte intégral du JO)