Interventions de M. Mathieu DARNAUD (mercredi 18 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 10 decies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool)

Article 10 duodecies (nouveau) (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Extension à Mayotte du bénéfice du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Article 11 B (art. L. 1803-1, L. 1803-4, L. 1803-4-1 [nouveau] et L. 1803-7 du code des transports - Création d'une aide au voyage pour obsèques et d'une aide au transport de corps)

Article 12 quinquies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les processus de formation des prix des billets d'avion entre les outre-mer et la France continentale)

Articles additionnels avant l’article 13 A

Article 14 bis (supprimé) (art. L. 232-24 du code de commerce - Information obligatoire du représentant de l'État dans le département en cas de non-respect de l'obligation de dépôt des comptes)

Article 17 (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Discrimination en raison de la domiciliation bancaire)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)

Article additionnel après l’article 19

Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial)

Article 21 bis (art. L. 7121-1, L. 71-121-1 à L. 71-121-7, L. 7124-11 à L. 7124-18 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer)

Articles additionnels après l’article 25

Article additionnel après l’article 28

Articles additionnels avant l’article 29 bis

Article 29 bis (supprimé) (art. L. 511-1 du code minier - Constatation des infractions au code minier et lutte contre l'orpaillage illégal)

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)

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