Interventions de M. Mathieu DARNAUD (jeudi 8 novembre 2018)

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

• Intervention 5

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié, (Agence nationale de la cohésion des territoires - Commission départementale saisie pour avis - Création)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Délégué territorial de l'agence - Compétences)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.