Interventions de M. Mathieu DARNAUD (jeudi 24 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE PLUS JUSTE REPRÉSENTATION DES PETITES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales)

Intitulé de la proposition de loi

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