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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 6
Son amendement n° 1 : possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis ; adopté. (texte intégral du JO)
