Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Émergence d'une "République des proximités". Attachement au premier échelon de proximité qu'est la commune. Transposition des nouveaux principes inscrits dans la Constitution. Rôle prédominant de la région en matière économique. Réaffirmation du rôle du maire dans le cadre de l'intercommunalité. Demande de précisions sur le transfert des moyens financiers et les transferts de personnels. Votera ce texte amendé par les commissions. (texte intégral du JO)