Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril, 5 et 12 mai 2004)]

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Discussion générale:

Nécessité de valoriser durablement les atouts du monde rural et d'y améliorer les finances locales. Favorable à ce projet de loi et aux amendements de la commission des affaires économiques. Exemple de la Vendée et du Marais poitevin. Conditions d'un développement rural durable. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

Favorable à l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). (texte intégral du JO)

Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

Favorable à l'amendement n° 165 de M. Michel Doublet (limite de la procédure de dissolution d'une association syndicale aux cas avérés d'empêchement d'exécution ou d'entretien des travaux d'une collectivité locale). (texte intégral du JO)