PROPOSITION DE LOI VISANT À PUNIR D'UNE PEINE D'AMENDE TOUT PREMIER USAGE ILLICITE DE L'UNE DES SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS (dossier législatif)
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Interventions de M. Philippe DARNICHE (mercredi 7 décembre 2011)
Les interventions en séance publique
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