Interventions de M. Philippe DARNICHE (jeudi 11 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation aux collectivités territoriales et la décentralisation

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 23

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