Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (9 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Menace d'implosion sociale de certains quartiers urbains. Volonté de créer une politique de réussite éducative. Exemple de Grigny. Nécessité de refonder la politique de la ville. Budget sincère, contenant des mesures importantes. Données chiffrées. Soutien apporté aux politiques associatives. Gestion transparente de l'ANRU. Cartographie des ZUS. Fonds structurels européens. Réforme de la DSU. Nécessité de revoir les contrats de ville. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Citation du rapport d'Alain Cacheux. Causes de la crise du logement. Objectifs du Gouvernement et moyens mis en oeuvre pour résoudre cette crise. Aides à la personne. Graves problèmes fonciers. Grands traits du projet de loi "Habitat pour tous". Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Réponses aux orateurs sur la CNAF, l'aide personnalisée au logement, le prêt à taux zéro, la PALULOS et les cotisations à la CGLLS. (texte intégral du JO)

  Etat C - Titres V et VI :

Réhabilitation de foyers des travailleurs migrants. (texte intégral du JO)