PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2019-774 (11 juin 2019)]
Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)
P. 8244 (texte intégral du JO)Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :