Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

commission mixte paritaire

[n° 2021-646 (7 avril 2021)]

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Discussion générale:

P. 2783 (texte intégral du JO)
P. 2790 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les polices municipales)

P. 2818 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2818 (texte intégral du JO)

Article 27 ter (Réserve opérationnelle de la police nationale)

P. 2818 (texte intégral du JO)

Article 31 (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

P. 2819 (texte intégral du JO)

Article 31 ter (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

P. 2820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 3 (Article 11 bis - Collectivités du Pacifique et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Entrée en vigueur)

P. 2820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 6 rectifié (Sécurité intérieure - Ordonnance n° 2019-950 - Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises - Coordination)

P. 2820 (texte intégral du JO)