Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir d'Air France (I)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les polices municipales)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

Article 27 ter (Réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 31 (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

Article 31 ter (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 3 (Article 11 bis - Collectivités du Pacifique et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 6 rectifié (Sécurité intérieure - Ordonnance n° 2019-950 - Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises - Coordination)

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