Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Soutient l'amendement n° 407 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Soutient l'amendement n° 347 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Soutient l'amendement n° 423 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)

Soutient l'amendement n° 536 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)