Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Ne votera pas l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1197 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Votera l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)

Soutient l'amendement n° 194 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Favorable aux amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Soutient les amendements identiques de Mme Christiane Demontès n° 107 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) ; et n° 108 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 129 de Mme Christiane Demontès (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur l'application des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relatives à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions sur la fonction publique) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)