Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30 et 31 mai 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4694 (texte intégral du JO)
P. 4963 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5067 (texte intégral du JO)
P. 5069 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5092 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5116 (texte intégral du JO)
P. 5117 (texte intégral du JO)
P. 5118 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5128 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant)

P. 5152 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5154 (texte intégral du JO)