Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 31 mai 2018)

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

• Intervention 9

Article 10 (supprimé) (Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant)

• Intervention 10
• Intervention 11

Intitulé du projet de loi

• Intervention 12

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