PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 25 et 26 mai 2010)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Favorable à la motion n° 39 de Mme Marie-Agnès Labarre tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Son amendement n° 331 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Soutient l'amendement n° 279 de M. Gérard Le Cam ; devenu sans objet. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)