Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI À SUPPRIMER LA FISCALISATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES AUX VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL, À INSTAURER LA RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL

première lecture

[11 février 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 85 de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 - Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées au victimes d'accident du travail)

La commission est défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 410-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Réparation intégrale des préjudices causés par un accident du travail ou une maladie professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 431-1 du code de la sécurité sociale - Précision des préjudices compris dans l'indemnisation et précision des personnes admises au bénéfice d'un dédommagement au titre du préjudice moral)

À titre personnel, favorable à cet article. (texte intégral du JO)