PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (2 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-344 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° II-362 et II-363 ; rejetés. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-350 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO)